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- 17 janvier 2024Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Vu le code des assurances, notamment son article L. 141-1 ; Vu le code de la sécurité sociale, not[...]Guillaume CHAMPENOIS , AuteurPoser cette question sous cette forme, c’est nécessairement faire le constat que la qualité du dialogue social au sein de l’établissement public de santé n’est pas satisfaisante. Un dialogue souvent difficile est synonyme d’une certaine frustrat[...]Isabelle FILIPPI , AuteurLa formation spécialisée est créée dans les mêmes établissements et GCS que le comité social d’établissement. Elle n’est obligatoire qu’à partir de 200 agents. De plus, il est possible de mettre en place des formations spécialisées, en complémen[...]S. FANTONI QUINTON , AuteurLe document unique d’évaluation des risques (DUER) est devenu le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi du 2 août 2021 et son décret d’application relatif au DUERP (Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022) sont venus[...]Christophe FROUIN , AuteurLa loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).juin 2022Le comité social d’établissement va prochainement être totalement opérationnel dans tous les établissements, complété par des formations spécialisées en santé et sécurité des conditions de travail. Toutefois, la réforme de la loi du 6 août 2019 [...]juillet 2022Sont éligibles les personnels inscrits sur la liste électorale et qui, à la date du scrutin, sont en fonctions depuis au moins trois mois dans l'établissement ou au sein du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public. Toutef[...]- 3 décembre 2021Publics concernés : agents de la fonction publique hospitalière. Objet : mise en place des comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans [...]décembre 2021Le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 organise la mise en place des comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements p[...]Jean-Marie BARBOT , Auteur Cyril CLÉMENT , Auteur Marie-Gabrielle VAISSIÈRE-BONNET , Auteur Amélie de MONTCHALIN , Auteur- 2021Les auteurs proposent un guide pour comprendre les enjeux de la loi du 6 août 2019 concernant la fonction publique et le statut des fonctionnaires, constituée dans l'objectif de refonder le contrat social avec les agents publics, appliqué à la [...]Jean-Marie BARBOT , Auteur Cyril CLÉMENT , Auteur Marie-Gabrielle VAISSIÈRE-BONNET , Auteur Amélie de MONTCHALIN , Auteur- 2020Les auteurs proposent un guide pour comprendre les enjeux de la loi du 6 août 2019 concernant la fonction publique et le statut des fonctionnaires, constituée dans l'objectif de refonder le contrat social avec les agents publics, appliqué à la [...]La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fait du dialogue social son titre premier : « Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. » Véritable transformati[...]