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BDSP500 > Politique groupe population > Politique handicapés
Politique handicapésSynonyme(s)Handicapé politique sanitaire et sociale Politique en faveur des publics handicapésVoir aussi |
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février 2024La CAA de Bordeaux a eu à connaître d'un recours exercé par un centre hospitalier contre un titre de créance adressé par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) d'un montant de 352 896 euros. Les é[...]mars 2024La contribution annuelle due par les employeurs au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peut être recalculée lorsque certains agents déclarés n’ont pas fait l’objet d’un reclassement mais d’une simple adaptation de leur pos[...]janvier 2024Est fondé le licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel en raison de son inaptitude à son poste, d’autant que l’établissement ne disposait pas d'un emploi compatible avec son état de santé, en rapport avec ses compétences et ap[...]février 2024Dans cette décision n°22-18.703 du 6 décembre 2023, la Cour de cassation adopte une lecture assez large de l'article L.3211-12 du code de la santé publique qui précise les personnes pouvant saisir le juge des libertés et de la détention aux fins[...]Anna KLARSFELD , Auteur- 2024Si l'on considère l'espoir comme catalyseur du rétablissement en santé mentale, le pair-aidant en serait le messager, le porte parole. A travers son savoir expérientiel des troubles psychiques, sa capacité d'écoute et son expertise en psychoédu[...]Annie LELIÈVRE , AuteurLes inégalités d’accès à la santé touchent tout particulièrement les personnes en situation de handicap, qui sont confrontées à des défis spécifiques d’accès aux soins. Le handicap est un enjeu majeur de santé publique et un enjeu fort de toute [...]Gilles DEVERS , AuteurDans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hosp[...]Anne-Lyse CHABERT , AuteurQui est plus à même que la personne concernée de prendre des orientations sur la manière dont elle envisage de mener sa vie ? La tendance politique actuelle prévoit une participation toujours croissante des personnes en situation de handicap dan[...]Camila HABOUBI , AuteurLa levée d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale renvoie, au sein du régime des hospitalisations sous contrainte, à des règles spécifiques, dont la rédaction est guidée par la plus gr[...]Camila HABOUBI , AuteurL’admission en péril imminent ouvrant vers le renouvellement de la mesure est une situation fréquente dans la pratique psychiatrique. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 12 juillet 2023 (n o 23/00071), aussi classique que pédagogiq[...]Ce libre propos met en lumière par une analyse comparative la similitude qu’il peut exister entre les lieux de vie institutionnels pour personnes âgées dépendantes et les lieux privatifs de libertés, notamment lorsqu’ils sont dédiés aux personne[...]Gilles DEVERS , AuteurLa juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisa[...]Agnès BOUQUIN , AuteurS’agissant de se prononcer sur la levée d’une hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale, le préfet et éventuellement le juge des libertés de la détention sont tenus de recueillir les deux expertises p[...]Hakim CHERGUI , AuteurPour proroger ou lever une hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale, la décision du juge est nourrie par les avis médicaux. Un arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry le 12 juillet 2023 (n o 23/0[...]Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégr[...]