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février 2024Une instruction n°DFAS/MRFin/2024/10 du 14 février 2024 s'attache à proposer un dispositif de maîtrise des risques intégré à l'établissement. En effet les éléments de contexte structurants, que sont notamment le régime de responsabilité financi[...]- 15 juin 2023Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ; Vu le code de l'action sociale e[...]- 27 décembre 2023Publics concernés : établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Objet : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22. Entrée en vigueur : 1er janvier 2024.décembre 2023Comme chaque année, un arrêté vient préciser le compte financier des établissements publics de santé. L'arrêté du 15 décembre 2023 abroge ainsi l'arrêté du 28 décembre 2022.juin 2023L'instruction n°DGCS/SD5B/DGCL/DGFIP/CL1B/2023/29 du 6 juin 2023 a pour objet, d’une part, de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er j[...]Cour des comptes , Directeur de publication- 2023La tarification hospitalière, dénommée « tarification à l’activité » (T2A), prévoit, pour chaque séjour à l’hôpital correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d’un tarif. La T2A a permis de passer d’une logique budgétaire[...]- 17 décembre 2021Publics concernés : établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Objet : évolutions du plan comptable qui leur est applicable. Entrée en vigueur : 1er janvier 2022. Notice : le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2022 le [...]- 17 décembre 2021Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-3, R. 6145-12 et R. 61[...]Présentation de la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé, de la nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultats prévisionnels annexes, de la composition des titres du compte de résultat[...]1er décembre 2021La loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit le principe d'un encadrement des tarifs de l'intérim médical (article L. 6146-3 du code de la santé publique). Partant du constat que la réglementation [...]Une initiation aux questions de la comptabilité et de la gestion financière des établissements sociaux et médicaux-sociaux privés ou publics. Cet ouvrage permet de progresser dans l'analyse des comptes de synthèse, des tableaux budgétaires et d[...]Une initiation aux questions de la comptabilité et de la gestion financière des établissements sociaux et médicaux-sociaux privés ou publics. Cet ouvrage permet de progresser dans l'analyse des comptes de synthèse, des tableaux budgétaires et d[...]Présentation de la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé, de la nomenclature budgétaire et comptable des comptes de résultats prévisionnels annexes, de la composition des titres du compte de résulta[...]Afin d’améliorer la qualité de l’information financière et les mécanismes nécessaires à une bonne gouvernance, le Maroc a entamé une réforme du secteur public en accélérant la mise en place de la comptabilité d’exercice pour conserver une traçab[...]Présentation des éléments fondamentaux de la comptabilité financière. Cet ouvrage détaille le contenu du bilan et du compte de résultat pour mettre en lumière la signification comptable et financière des postes des comptes annuels et explique c[...]