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Isabelle GENOT POK , AuteurLa médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de [...]Lors de l’adoption en première lecture du projet de loi sur l’immigration, le 14 novembre dernier, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’État (AME) qui permet de délivrer des soins aux personnes sans-papiers. Les soignants de tous bords pressent[...]Isabelle FILIPPI , Auteur1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., cadre de santé au centre hospitalier des Pyrénées, a été, avant la date de son accouchement le 15 juin 2013, placée en arrêt maladie du 17 mars au 1er juin2013, puis en c[...]Gilles DEVERS , AuteurLa juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisa[...]Abdelhamid SAIDI , AuteurUne patiente suivie sur le plan psychiatrique se défénestre, se blessant grièvement. Elle engage un recours en responsabilité civile contre son psychiatre, et le débat se focalise autour de la notion de prévisibilité de l’acte suicidaire. Au fin[...]Anne ROBERT , AuteurUne dame hospitalisée en urgence bénéficie d’un bilan complet : biologique, somatique et psychiatrique. Selon les médecins, des soins doivent se poursuivre, mais rien ne justifie une hospitalisation. C’est donc un retour à domicile, et hélas, la[...]Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]Isabelle FILIPPI , AuteurLa rémunération des agents publics n’est pas uniforme car elle va dépendre de leur qualité. Dès lors, la question de l’égalité entre agents, voire celle d’une éventuelle discrimination, est un biais par lequel les syndicats tentent d’obtenir de [...]C. CLÉMENT , AuteurConsidérant ce qui suit : Sur l’étendue du litige d’exécution : 1. Par son arrêt du 5 novembre 2019, la cour, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif dToulon du 27 novembre 2017 ainsi que la décision implicite de rejet résulta[...]Un accusé, renvoyé aux assises pour le meurtre de son épouse, est déclaré pénalement irresponsable, et il est hospitalisé en psychiatrie. Aux termes de quelques mois, les psychiatres déterminent un simulacre, et avisent le procureur. Celui-ci re[...]Isabelle FILIPPI , AuteurMme B..., alors étudiante hospitalière au sein de l'assistance publique...Hôpitaux de Paris (AP-HP)a été victime, le 13 septembre 1986, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par le régime général de la sécurit[...]Saïdi ABDELHAMID , AuteurLe suicide d’une infirmière se faisant des reproches sur la prise en charge d’un patient est imputable à l’hôpital en tant qu’accident de service, ce qui ouvre vers l’attribution des droits sociaux, mais en l’absence de faute de l’hôpital, sa re[...]mars 2023L’ensemble du contentieux du recouvrement des créances non fiscales des établissements publics de santé est de la compétence du juge de l'exécution, tandis que le contentieux du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en c[...]decembre 2023La note d'information n°DGCS/SD4B/2023/133 du 30 novembre 2023 est relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 2019-897 du[...]La défense de la personne hospitalisée sous contrainte soulève quatre moyens de forme et conteste le bien-fondé de la mesure, dernier point sur lequel elle reçoit l’appui du procureur général. Pour autant, la cour d’appel, selon une jurisprudenc[...]