Veille

Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?

janvier 2023

Aux termes de l’article R 6152-73 du Code de la santé publique : Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, par le directeur de l'établissement, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, aux représentant[...]

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Nouveauté

Bulletin : Périodique

What's up doc ? - ISSN : 2258-157X, n°57 - juillet - août 2022 - Doc-Lanta

2022

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Nouveauté

Bulletin : Périodique

What's up doc ? - ISSN : 2258-157X, n°56 - avril 2022 - Le classement des CHU et des SPÉS 2021-2022

2022

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Article

Le statut unifié de praticien hospitalier

Bulletin juridique du professionnel hospitalier - ISSN : 2680-5049 (n°246, mars 2022)

Isabelle FILIPPI , Auteur

Depuis l’ordonnance du 17 mars 2021, le per­sonnel des établissements publics de santé comprend, au titre des personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les per­sonnels relevant du service de santé des a[...]

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Texte officiel

Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

- avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]

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Texte officiel

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

juillet 2022

Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décr[...]

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Veille

C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?

octobre 2022

L'encadrement de l'intérim médical a été prévu par la loi du 26 janvier 2016, et précisé par un décret du 24 novembre 2017. L'enjeu principal de ces nouvelles dispositions portait sur l'encadrement des rémunérations. Le montant plafond journalie[...]

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Fiche

Le classement d'échelon des praticiens attachés à l'issue de la fusion d'établissements de santé

juin 2022

La fusion d’établissements de santé dans lesquels exerçait un praticien attaché n’entraine pas un droit au classement à l’échelon le plus élevé qu’il occupait dans ses anciennes fonctions.

Veille

Les clauses de non-concurrence des praticiens portent atteinte à la liberté d'entreprendre

octobre 2022

Très rapidement après la parution des décrets du 5 février 2022 rénovant le statut des personnels médicaux, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) annonçait sa volonté de contester deux dispositions relatives à deux clauses de non-co[...]

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Veille

Comment les docteurs juniors peuvent-ils effectuer les remplacements ?

décembre 2022

Aux termes de l’article D 6153-1-26 du Code de la santé publique : Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur junior et en dehors des repos de sécurité dont il bénéficie en vertu du IV de l'article R. 6153[...]

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Fiche

Les conditions pour bénéficier du titre d'ancien assistant des hôpitaux de Paris

juin 2022

Pour pouvoir être autorisé à pratiquer des honoraires différents, le médecin qui invoque un titre équivalent à celui d'ancien assistant des hôpitaux acquis dans un établissement de santé privé d'intérêt collectif doit justifier de deux années de[...]

Veille

Congé de formation syndicale des personnels médicaux : agrément d'un organisme

juillet 2022

En application de l'article D.6152-73-6 du code de la santé publique, le droit au congé pour formation syndicale est ouvert aux personnels médicaux avec traitement d'une durée maximum de 5 jours ouvrables par an. Comme pour les non médicaux,[...]

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Veille

Le Conseil constitutionnel valide le dispositif des clauses de non-concurrence des personnels médicaux

décembre 2022

Dans deux décisions n°462977 et 462978 du 28 septembre 2022, le CE retient que les dispositions relatives aux clauses de non-concurrence « portent atteinte à la liberté d’entreprendre et sont entachées d’incompétence négative affectant par elle[...]

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Fiche

La convention liant un centre hospitalier et un médecin libéral est de nature contractuelle

septembre 2022

Une convention conclue sur le fondement de l'article L. 6146-2 du Code de la santé publique, qui fixe les conditions et modalités dans lesquelles un professionnel de santé exerçant à titre libéral participe aux missions d'un établissement de san[...]

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Texte officiel

Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé

- 2022

Publics concernés : praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers relevant de l'article L. 6151-1 du code de la santé publique. Objet : exercice d'une activité libérale par les praticiens dans les établissements publics de s[...]

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