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avril 2023C'est à bon droit que l'agence régionale de santé a, par sa décision du 1er octobre 2019, refusé de transmettre la plainte d’un PH à la chambre disciplinaire ordinale de première instance car les manquements déontologiques n’étaient pas constitu[...]La plainte déposée par un patient contre praticien hospitalier pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions publiques est examinée lors d’une réunion d’information du conseil départemental de l’ordre, afin d’en apprécier la teneur. Le co[...]- 2022Publics concernés : pharmaciens, conseils et chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens. Objet : procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022[...]novembre 2022Saisi par le Conseil d'État en août dernier (ordonnance n° 466082 du 19 août 2022), le Conseil constitutionnel (CC) vient de se prononcer sur le pouvoir du médecin de ne pas suivre les directives anticipées établies par un patient lorsqu'elles s[...]février 2022La suspension d’un médecin de son droit d’exercer la médecine pour des faits de pratiques exposant ses patients à des risques graves ne caractérise pas une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’exercer sa profession.À la suite de signalements par un confrère pour des prises en charge critiquable, un praticien régulateur au SAMU fait l’objet d’une mesure de suspension, suivie d’une sanction disciplinaire de mutation d’office, alors qu’un non-lieu pénal clôt [...]La pratique de l’expertise judiciaire nécessite la connaissance d’un certain nombre de principes juridiques, éthiques et déontologiques. La mission de l’expert est clairement définie par le juge qui le désigne. Ainsi, il est appelé à exécuter sa[...]Jacques RICOT , AuteurLorsqu’il est question de responsabilité, il faut commencer par évoquer ce qu’en dit le droit pénal : elle est toujours attribuée à un sujet individuel. Même s’il existe une faute collective, le juge cherchera toujours à savoir ce qui revient à [...]La dimension spirituelle fait partie de la définition de la santé [1]. Elle impacte la qualité de vie, le bien-être physique, psychologique, social du patient, ainsi que la mortalité. Elle renforcerait les capacités d’adaptation (coping) pour fa[...]- 28 décembre 2021Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 185-1 et D. 185-4 ; Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du12 octobre 2021 ; Vu l'avis du conseil d'administration d[...]Didier CLAMER , Auteur Emmanuel ANDRES , AuteurLa pénurie endémique de praticiens hospitaliers seniors, dans la plupart des établissements publics de santé, pose aujourd’hui la question de la participation de certains médecins à des services, notamment de garde somatique, distincts de leur[...]Sophie FANTONI-QUINTON , Auteur Cécile MANAOUIL , AuteurDe très nombreuses questions sont formulées en cette période de pandémie. Soumis à un flux continu d’informations, de consignes plus ou moins précises et parfois à des injonctions paradoxales, les médecins peuvent être désemparés. Les questions [...]Le métier de médecin coordonnateur a fêté en 2019 ses 20 ans. Des décrets successifs en 2005, 2007, 2011 et 2016 ont apporté chaque fois des missions nouvelles et des précisions concernant les fonctions spécifiques de ce « nouveau » métier médi[...]Un enfant est décédé, après une intervention chirurgicale, des suites d’un ré-endormissement. La cause exacte de ce ré-endormissement n’a pas été déterminée, et si la prise en charge aurait pu être plus diligente, aucun expert n’affirme de maniè[...]La responsabilité civile d’un praticien, pour faute technique et défaut d’information, est engagée pour une mauvaise évaluation des risques, en particulier, hémorragiques, et des bénéfices liés à la réalisation des ponctions pleurales, ainsi qu[...]